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Identification de l’établissement

Le CFCAL-Banque est un établissement de crédit dûment habilité à effectuer toutes opérations de banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement- CECEI, aujourd’hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR (Place de Budapest CS92459, 75436 Paris).

Le CFCAL-Banque exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1, L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier et aux règlements applicables.

Le CFCAL-Banque est, en sa qualité de Mandataire d’Assurance, soumis également aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N° ORIAS 07 029 152 (numéro d'intermédiaire en assurances, vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - ou http://www.orias.fr).

Dénomination sociale :

 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-Banque

Représentant légal :  Emmanuelle FRANCOIS
Société Anonyme au capital de :  5 582 797 euros
R.C.S. :  Strasbourg 568 501 282
N° ORIAS :  07 029 152
Code TVA intracommunautaire :  FR00 568501282 00012
Siège social :  1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg
Adresse postale :  1 rue du Dôme - B.P. 102-67003 Strasbourg Cedex           
Responsable de la publication :  Emmanuelle FRANCOIS
Hébergement :  CFCAL–Banque, 1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg


Avertissement légal

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