Mentions légales

Identification de l’établissement

Le CFCAL-Banque est un établissement de crédit dûment habilité à effectuer toutes opérations de banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement- CECEI, aujourd’hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel - ACP (Banque de France, 39 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris).

Le CFCAL-Banque exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1, L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier et aux règlements applicables.

Le CFCAL-Banque est, en sa qualité de Mandataire d’Assurance, soumis également aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N° ORIAS 07 019 193 (numéro d'intermédiaire en assurances, vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - ou http://www.orias.fr).

Dénomination sociale :	CFCAL-Banque
Représentant légal :	Jean-Etienne Durrenberger
Société Anonyme au capital de :	5 582 797 euros
R.C.S. :	Strasbourg 568 501 282
N° ORIAS :	07 029 152
Code TVA intracommunautaire :	FR00 568501282 00012
Siège social :	1 rue du Dôme – Strasbourg
Adresse postale :	BP 102 67003 Strasbourg Cedex
Responsable de la publication :	Jean-Etienne Durrenberger
Hébergement :	CFCAL–Banque, 1 rue du Dôme – Strasbourg

Avertissement légal

Informations mises à disposition

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