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La souscription d’une assurance emprunteur pour l’octroi d’un prêt par CFCAL-Banque est facultative, cependant le CFCAL est tenu à un devoir de conseil à l’égard de ses emprunteurs et à les alerter sur les risques liés à l’absence d’assurance en couverture notamment du risque de décès. En cas de survenance du décès de l’un ou l’autre des emprunteurs, et en l’absence d’assurance, il ne pourrait être prétendu à aucune indemnisation à hauteur du capital restant dû du prêt.
Le CFCAL a choisi de travailler avec MUTLOG comme assureur et avec CBP France comme plateforme de distribution pour proposer une assurance groupe à ses emprunteurs pour l’ensemble de sa gamme de prêts.
Le contrat d’assurance emprunteur groupe N°20201 a été élaboré pour les besoins de la clientèle CFCAL et est distribué exclusivement par CFCAL.
Les garanties proposées sont : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et perte d’emploi (PE).
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ASSURE
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Personne physique emprunteur, co-emprunteur, caution de personne physique ayant un lien avec une opération de prêt
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ADHERENT
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Personne physique
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TERRITORIALITE DE L’ADHESION
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Résidence fiscale France Hors DOM- TOM
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GARANTIES
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5 garanties proposées :
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DECES
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PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
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INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)
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INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (ITT)
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PERTE D’EMPLOI (PE)
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Durée de franchise : 90 jours
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FORMULES DE GARANTIES
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4 formules de garanties au choix :
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1/ DECES/PTIA
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2/ DECES/PTIA/PE
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3/ DECES/PTIA/IPT/ITT
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4/ DECES/PTIA/IPT/ITT/PE
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AGE D’ADHESION
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GARANTIES
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AGE MINI/MAXI D’ADHESION
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TOUTES GARANTIES
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18 ans minimum quelles que soient les garanties
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DECES
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moins de 80 ans
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PTIA/ITT/IPT
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moins de 64 ans
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PE
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moins de 60 ans
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L’âge à l’adhésion est calculé à l’âge anniversaire de date à date.
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GARANTIES
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FIN DE GARANTIES
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DECES
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Au dernier jour du mois du 85ème anniversaire de l’assuré
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PTIA
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Au dernier jour du mois 67ème anniversaire de l’assuré
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ITT/IPT
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le jour où l’assuré fait valoir ses droits à la préretraite ou retraite et au plus tard, Au dernier jour du mois du 67ème anniversaire de l’assuré
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PE
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le jour où l’assuré fait valoir ses droits à la préretraite ou retraite et au plus tard, Au jour du 62ème anniversaire de l’assuré
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PRETS ASSURABLES
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NATURE DES PRETS
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- prêts immobiliers
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- rachats de crédits avec garantie hypothécaire
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- rachats de crédits sans garantie hypothécaire
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Les prêts peuvent être amortissables avec ou sans différé total ou partiel.
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DUREE
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- prêts immobiliers : 420 mois max (avec différé max. de 36 mois)
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- rachats de crédits avec garantie hypothécaire : 420 mois max (avec différé max. de 24 mois)
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- rachats de crédits sans garantie hypothécaire : 180 mois max (sans différé)
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- crédits à la consommation : 144 mois max (sans différé)
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MONTANT MINI/MAXI
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Montant minimum assurable : pas de minimum
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Montant maximum assurable :
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- prêts immobiliers : 1 500 000€
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- rachats de crédits avec garantie hypothécaire : 500 000€
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- rachats de crédits sans garantie hypothécaire : 150 000€
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LA CONVENTION AERAS* est appliquée au CFCAL
*s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Pour permettre un meilleur accès à l’assurance emprunteur en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier et professionnel des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus :
https://www.aeras-infos.fr/
Des informations sur la convention sont à votre disposition 24h/24 :
Internet : www.lesclesdelabanque.com
Téléphone : 0821 221 021 (0.12€min)
Cliquer ici pour consulter le guide sur la convention AERAS