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Identification de l’établissement
Le CFCAL-Banque est un établissement de crédit dûment habilité à effectuer toutes opérations de banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement- CECEI, aujourd’hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR (Place de Budapest CS92459, 75436 Paris).
Le CFCAL-Banque exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1, L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier et aux règlements applicables.
Le CFCAL-Banque est, en sa qualité de Courtier d’assurance, soumis également aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N° ORIAS 07 029 152 (numéro d'intermédiaire en assurances, vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - ou http://www.orias.fr).
| Dénomination sociale : |
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-Banque
|
| Représentant légal : |
François LEPRINCE |
| Société Anonyme au capital de : |
20 988 295,69 euros |
| R.C.S. : |
Strasbourg 568 501 282 |
| N° ORIAS : |
07 029 152 |
| Code TVA intracommunautaire : |
FR00 568501282 00012 |
| Siège social : |
1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg |
| Adresse postale : |
1 rue du Dôme - B.P. 102-67003 Strasbourg Cedex |
| Responsable de la publication : |
François LEPRINCE |
| Hébergement : |
CFCAL–Banque, 1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg |
Avertissement légal
Informations mises à disposition
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